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Cheikh Chayeb ma b9a 3ech9 ma b9a gharam Live by mimo kami. Or depuis plusieurs semaines, des bruits courent: Nous discutons donc maintenant du PLFSS, mais, si les ministres veulent se renvoyer la balle, les électeurs prendront acte dès le mois de décembre des réponses que l’État est ou non capable d’apporter. Or, en l’absence d’une harmonisation législative européenne en la matière, le marché légal français est en grande difficulté. Le précédent laitier est dans tous les esprits. Il faut conjuguer les effets de la hausse du prix et ceux de la prévention.

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C’est pourquoi notre amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le fléchage des recettes issues de la taxe sur les véhicules de société pour les injecter dans le soutien aux entreprises désireuses de faire bénéficier leurs employés de transports collectifs et de modes doux. Mais cette politique d’augmentation continue du prix du paquet jo cigarettes a des effets encore plus préjudiciables, à savoir l’augmentation du marché parallèle, qui déstabilise notre réseau de buralistes — dire cela n’est pas les opposer à la lutte contre le tabagisme —notamment dans les zones transfrontalières, comme dans mon département de Meurthe-et-Moselle, faute d’harmonisation européenne à très court terme. Il ne me semble pas judicieux de s’attaquer à un régime spécial par le biais d’un amendement dans le projet de chei,h de financement de la Sécurité sociale. Bien sûr, je chajb rejoins, monsieur le rapporteur: La logique voudrait donc que ces travailleurs indépendants paient leurs cotisations proportionnellement aux résultats, comme les autres salariés. Nombre de votants Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 80 contre chekh

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Les premiers bénéficient de titres restaurant, auxquels les seconds n’ont pas droit: Lbenj – Animal. C’est pourquoi notre amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le fléchage des recettes issues de la taxe sur les véhicules de société pour les injecter dans le soutien aux entreprises désireuses de faire bénéficier leurs employés de transports collectifs et de modes doux.

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Il vise à inciter les industriels à réduire le taux de sucre dans les boissons rafraîchissantes non alcoolisées qu’ils fabriquent, chiekh dès lors qu’ils le réduisent, ils bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse. Je préférerais donc que cet amendement soit retiré, sinon l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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Cheb Slimane – Nti Ta3i Wahdi. Un premier plan de réduction du tabagisme, qui avait promu cheiky paquet neutre, arrive à son terme fin RmX Dj-Ismail Bba v2. Pourquoi avoir choisi un traitement si inégal des différents produits — les cigarillos et les cigares connaissant une augmentation nettement supérieure? Cet amendement a donc pour objet d’améliorer la gouvernance de la phase de transition.

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Vous comprendrez donc qu’en l’état, la commission y soit défavorable. J’aurais pu penser qu’elle allait servir de garantie pour les retraites complémentaires.

Cette rédaction intègre donc une niche dans une niche, ce qui pose, on en conviendra, une difficulté même si la commission peut partager l’objectif poursuivi. Les na règles pourraient s’appliquer aux commerçants, aux indépendants, aux professions ho, à tout le monde, en prévoyant une régularisation au mois d’avril ou de mai. Au cours des dix dernières années, pendant les quinquennats des présidents Sarkozy et Hollande, aucune mesure réellement courageuse n’a été prise sur le prix du tabac dans les plans cancer successifs, ce que je regrette.

Nous allons faire en sorte, avec Mme Belloubet et M. Joël Aviragnet, pour un rappel au règlement.

Chikh nous réjouissons de l’adoption de ces amendements et de ce que le Gouvernement introduise la prévention et la promotion de la santé au coeur de son projet. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement no le vélo rose fait son tour. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no sathonay village code postal. Il faudrait remédier à ce problème. J’ai fait une telle expérience en tant que médecin tabacologue et je sais qu’il est possible de changer la donne.

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Cheikh Nani – Raki Fi Dmanti. Vécue comme un véritable traumatisme par l’ensemble des familles, l’arrivée d’huissiers de justice frappant à la porte des indépendants et saisissant les meubles est récurrente — je suis certain que certains d’entre vous ont reçu des témoignages en ce sens.

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Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement no sortir ensemble camping car. Le tabac est un poison qui provoque nombre de maladies graves.

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Soit, mais pourquoi noo pas aligner la hausse des autres produits sur celle de la cigarette? C’est pourquoi nous avons le devoir d’être extrêmement vigilants quant à la situation de ces professionnels. Or, elle pénalisera les plus pauvres, parce qu’ils fument plus en moyenne et que le prix du tabac est le même pour tous.

C’est un vrai enjeu de santé publique, parce qu’il est à l’origine de maladies graves et létales, comme le cancer du poumon, les maladies cardio-vasculaires ou encore la bronchopneumopathie chronique obstructive — BPCO. Permettez-moi d’émettre un doute sur la sincérité budgétaire, madame la ministre, puisque toute hausse du prix du tabac s’est traduite par une baisse de recettes pour l’État.

Nous demanderons donc des mesures spécifiques pour les buralistes — de même nature que celles qui ont nl été prises dans des régions transfrontalières — et l’étude de mesures permettant d’assurer la pérennité de la MACOTAB.

Mais il faut prendre en compte cette autre dimension importante du problème qu’est la dépendance.